Accès aux chambres, départ et arrivée
Oxxotel à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne désireuse de loger à la résidence est tenue de faire connaître son identité ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par oxxotel (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. En cas de manquement à cette réglementation, la résidence se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat. A son arrivée, sauf accord de oxxotel, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14H. La location à la nuit cesse à 11H00 quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages. Oxxotel décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de ses biens. Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à la réservation ou à l’arrivée. Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à oxxotel : il doit en avertir oxxotel s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé. La clef de la chambre est une clé que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ. En cas de non-restitution, l’hôtel facturera 25€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client. l Animaux domestiques Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Responsabilité
Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles. Dégradations et nuisances Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’oxxotel tout manquement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, oxxotel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. Oxxotel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à la résidence le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€. Oxxotel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. Oxxotel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, Oxxotel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à la résidence. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. Oxxotel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel. En cas de non-respect du règlement intérieur de Oxxotel le client sera invité à quitter la résidence sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. Oxxotel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. Oxxotel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture. Les clients ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble. Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté la résidence immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener le responsable à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant. Une chambre est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit. Interdictions Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans toute la résidence. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans la résidence vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. Il est également formellement interdit de démonter les appareils de détection incendie, et cela pour les mêmes raisons citées ci-dessus. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons, ainsi que d’y faire sa lessive.
Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée au responsable de l'oxxotel sur-le-champ. Coffre-fort Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le coffre prévu à cet effet. Disponible dans les chambres. Affaires oubliées Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition. Filouterie La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant : - En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer. - Tout en faisant semblant d’être disposé à payer. La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.
Acceptation du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la résidence s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de la résidence. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de la résidence, le client sera invité à quitter la résidence sans pouvoir exiger aucun remboursement. EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, OXXOTEL SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L'INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Réservation Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à la résidence de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu'à partir du moment où oxxotel aura donné son accord A l’occasion de toute réservation le client devra donner un numéro de carte bancaire. Le contrat est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet, oxxotel pourra annuler cette réservation. Oxxotel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée. Paiement La prestation de logement est payable au plus tard le jour de l'arrivée. Pour les locations de longue durée (1 semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer. Une carte bancaire en cours de validité et au nom du client sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie à l'arrivée du client d'un minimum d'une nuitée (équivalent à 5 nuitées pour les séjours de 5 nuits et plus). Dans certains cas, l'empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d'autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au Client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement. Le tarif des chambres est établi à la nuit. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de carte bancaire valide, nous serions contraints de ne pas accéder à sa demande de location de chambre. Oxxotel se réserve le droit de facturer au client, à partir de la carte bleue donnée en garantie lors de la réservation ou lors de l'arrivée, ses consommations, nuitées ou extras, qu'il n'aurait pas réglés le jour de son départ. Il en est de même pour toute infraction ou dégradation constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. Ce dernier pourra demander une facture correspondant à ces prélèvements. Taxe de séjour La taxe de séjour est en vigueur dans la commune. Montant en vigueur en 2024 : 5% par chambre et par nuitée + taxes annexes
Annulation / modification de réservation et engagement
En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir au plus tard jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer comme s’il logeait. Toute location commencée est due en entier. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. - En cas d’annulation ou de modification jusqu'à 7 jours avant la date d’arrivée, Oxxotel ne prélève pas de frais (demande faite par email). - En cas d’annulation ou de modification tardive, l’hôtel exige 100% du séjour (demande faite par email). - En cas de non-présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre. - En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour. Réservation non-remboursable Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non annulable et non échangeable. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes : - Annulation par le client. - Modification de la réservation par le client. - Non-présentation du client. - Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre). Annulation / modification de réservation dupliquée En cas de réservation dupliquée suite à une erreur du client, ce dernier pourra modifier / annuler la réservation faite par erreur dans les 24H (hors arrivée le jour même) suivant la réservation. Acceptation des conditions générales de vente Les conditions générales de vente s'appliquent à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de Oxxotel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En cas de non-respect du règlement intérieur de la résidence, le client sera invité à quitter la résidence sans pouvoir exiger aucun remboursement. Litiges : En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer : - Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO www.mediationconso-ame.com - Soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, OXXOTEL SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L'INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE
